Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 2 mars 2021 à 15h00
Territorialisation du plan de relance

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Pardonnez-moi, monsieur Ratenon, de revendiquer devant vous le fait que lorsque l'État engage 100 milliards d'euros pour accompagner et soutenir la relance, lorsque le Parlement, au travers du projet de loi de finances, vote cette mobilisation, l'État, incarné par la représentation nationale et le Gouvernement, est en capacité et a toute légitimité pour déterminer les priorités et les orientations du plan de relance.

Cela ne signifie évidemment pas que les collectivités sont censurées. Chacune d'entre elles dispose de compétences, qu'elle exerce librement dans le respect du principe de libre administration. Chaque fois que les priorités des collectivités rencontrent celles de l'État en matière de relance, nous concluons des accords, faisons converger nos dispositions et mutualisons les moyens. Et chaque fois qu'il n'y a pas d'accord ou que les domaines d'intervention envisagés sont trop différents, chacun dispose de son autonomie, de son libre arbitre, de sa libre administration, et applique ses propres orientations.

Concernant l'outre-mer, je tiens à vous assurer de la mobilisation du Gouvernement et tout particulièrement de Sébastien Lecornu. Nous avons veillé à prendre en compte certaines spécificités ultramarines : je pense notamment aux 50 millions d'euros fléchés pour le financement du plan séisme, aux crédits que nous avons inscrits pour des questions relatives à la biodiversité ou encore à la question cruciale de la qualité des réseaux d'eau.

Nous avons aussi veillé – c'est un autre exemple sur lequel je souhaite insister – à ce que les projets portés par les acteurs ultramarins, notamment ceux appartenant à l'administration de l'État dans le cadre de l'appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments d'État, soient particulièrement écoutés. Nous avons ainsi retenu 237 projets, pour un montant de 161 millions d'euros, ce qui correspond à 6 % de l'enveloppe totale, alors que 3 % du parc immobilier de l'État se situe en outre-mer. Cela signifie que lorsque les projets sont portés et cohérents avec les critères d'éligibilité que nous avons fixés, nous savons les retenir sans limiter les aides versées à l'outre-mer en fonction de la population ou des surfaces par comparaison avec le reste des territoires de la République.

Nous veillons à ce que les outre-mer soient entendus et pris en compte. Je le répète, mais vous le savez, Sébastien Lecornu est parfaitement mobilisé pour faire en sorte que tous les territoires ultramarins soient concernés par France relance.

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