Intervention de Olivier Dussopt

Vos questions, multiples, témoignent d'une volonté partagée d'apporter des réponses aussi larges que possible aux problèmes rencontrés par le secteur du tourisme, en prenant en considération toute sa diversité – diversité tant des territoires que des activités proposées. Les différents plans sectoriels que nous avons annoncés se doivent évidemment d'être parfaitement cohérents avec le plan de relance. Nous avons inscrit 50 millions d'euros dans le plan de relance spécifiquement pour l'accompagnement du secteur touristique, mais les structures touristiques sont aussi éligibles aux aides « de droit commun », destinées à toutes les entreprises.

Nous voulons également travailler avec Bpifrance sur des prêts spécifiques, afin d'aider les acteurs les plus touchés à retrouver leur souffle et à envisager l'avenir de la façon la plus sereine possible. Nous veillons à ce qu'un certain nombre de structures qui rencontraient des difficultés voient leurs problèmes pris en considération, et à ce qu'elles soient accompagnées et protégées. Vous avez évoqué les établissements thermaux : le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui fait l'objet d'un décret en cours de publication, répondra désormais à leurs difficultés.

Dans le secteur du thermalisme, comme du ski, la crise a d'ailleurs révélé un problème qui touche des structures depuis longtemps en activité. Parfois, parce que le temps a passé et qu'elles fonctionnaient bien, une confusion s'est installée entre la nature juridique du service – service public administratif ou service public industriel et commercial, ou SPIC – et les modalités de recrutement des personnels permanents et saisonniers, avec des contrats de droit public et des contrats de droit privé, sans qu'il y ait forcément cohérence entre la nature des recrutements et de l'assujettissement des personnels concernés d'une part, et la nature juridique du service de l'autre.

Ce sont des difficultés que nous rencontrons pour des domaines skiables gérés en régie, parfois de manière très directe, ou pour des établissements thermaux gérés eux aussi en régie mais avec les caractéristiques d'un SPIC, ce qui rend parfois les choses inextricables.