Intervention de Carole Grandjean

« Nous avons utilisé toute la force des vingt-sept pour donner à tous les vingt-sept une chance pour l'avenir. » C'est par ces mots que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a conclu, le 16 septembre 2020, la présentation de sa vision pour une Europe sortant plus forte de la pandémie. À la faveur de la crise de la covid-19 qu'elle affronte de façon unie, mais aussi du Brexit et du plan de relance, l'Europe a marqué une nouvelle étape dans sa construction sociale et économique.

Depuis l'adoption en 2017 du socle européen des droits sociaux, l'Europe s'engage autour d'un programme commun : la conciliation entre économie et social, la valorisation des compétences et la facilité de circuler, travailler, vivre au sein de ce marché commun. Le socle européen, ce sont vingt principes partagés réunis au sein de grandes thématiques comme l'égalité des chances et l'accès au marché du travail, des conditions de travail équitables, la protection sociale ou encore la responsabilité sociale en entreprise. Notre ambition commune est de relever, ensemble, les défis de demain tels que la globalisation, le vieillissement de nos populations, la numérisation, les mobilités renforcées et la transition environnementale.

Il nous appartient désormais d'analyser les causes, les impacts et les enjeux pour l'Europe et nos concitoyens, du tremblement européen qu'est le Brexit. Alors que le Royaume-Uni appliquait les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale avec la France, comme avec les autres États de l'Union européenne, de nouvelles dispositions doivent être prises. Quelles en seront les incidences sur les pensions de retraite, sur l'invalidité, sur le décès, sur les accidents du travail, sur les maladies professionnelles ? Quelle couverture de santé instaurer pour les Britanniques résidant dans l'Union européenne ou, inversement, pour les ressortissants de l'Union habitant au Royaume-Uni ? Quelle protection sociale pour les travailleurs détachés outre-Manche ?

Le 24 décembre 2020, l'Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur le commerce et la coopération. En attendant sa ratification par le Parlement européen dans le courant de l'année 2021, il est entré en vigueur.

En matière de sécurité sociale, l'accord vise à garantir un certain nombre de droits aux citoyens de l'Union européenne et aux ressortissants britanniques. La libre circulation des Européens a pris fin au 1er janvier 2021, la carte européenne d'assurance maladie n'est plus valable et les permis de conduire nationaux ne sont plus reconnus. Les Européens souhaitant travailler au Royaume-Uni doivent désormais obtenir un visa de travail, conditionné à une offre d'emploi et une proposition de salaire minimum annuel équivalent à environ 30 000 euros.

Le travail mené porte les marques d'une sortie concertée et ordonnée dont le défi réside désormais dans le contrôle effectif et le suivi démocratique des dispositions entrées en vigueur. Je sais la vigilance de nos collègues parlementaires européens en la matière et l'Assemblée devra y prendre toute sa part.

À l'échelle européenne, l'actualité implique l'analyse objective de la stratégie vaccinale de l'Union – laquelle a été pointée du doigt par de nombreux commentateurs pressés de trouver des responsables de ce qu'ils considèrent, à tort, comme un échec ; or, je le dis sans détour, c'est mal connaître le sujet.

À l'origine, plusieurs grands pays européens, dont la France, l'Allemagne et l'Italie, avaient entamé une négociation avec les producteurs de vaccins et signé de premiers accords avant de transmettre le flambeau à la Commission européenne, afin de rendre effective la solidarité entre États membres. Ils ont imposé à la Commission, dans sa stratégie de négociation, de maîtriser les prix. Et le pari a été tenu : l'Europe paye ses vaccins 25 % moins cher que les États-Unis. Les pays membres ont également obtenu qu'on tienne les industriels pour responsables en cas de problèmes liés aux vaccins alors que d'autres pays semblent avoir accepté de garantir les fabricants contre tous risques de défaut de leurs produits. Certains, encore, ont décidé de céder les données de santé de leur population. Tel n'a pas été le choix de l'Union européenne et je m'en félicite.

En outre, l'Europe participe à l'effort international de couverture vaccinale, grâce à son industrie qui exporte une partie de sa production. Certes, cela ne fait pas les titres des journaux et pourtant cela fait l'honneur de la France et de l'Europe, de nos partenaires allemands en particulier. Par cet acte fort, l'Europe dit non au nationalisme vaccinal.