Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mercredi 3 mars 2021 à 15h00
Débat consacré à l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont :

Il a été annoncé aux pêcheurs français que, dès le lundi 4 janvier, les autorités britanniques mettraient à leur disposition les licences permettant à leurs bateaux de pêcher, comme avant le Brexit, dans les eaux territoriales anglaises des 6 à 12 miles – zone dans laquelle ils devaient avoir un libre accès aux eaux britanniques.

À ce jour, plus de la moitié des licences n'ont toujours pas été délivrées, en particulier à Boulogne-sur-Mer. Cette situation laisse à quai nombre de nos bâtiments depuis deux mois, à tel point que même le président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins – CNPMEM – , Olivier Leprêtre, pense à désarmer son bateau.

Je ne doute pas de vos interventions multiples pour y remédier, tant auprès du gouvernement britannique que de Bruxelles, mais je suis bien obligé de constater le peu d'empressement de Londres, c'est le moins qu'on puisse dire, à respecter ses engagements. Ces réticences britanniques n'augurent rien de bon pour les négociations qui doivent impérativement s'engager dès maintenant pour définir le futur statut des zones et des quotas de pêche après la date butoir de juillet 2026.

À ce sujet, je me permets de vous confirmer qu'il est hors de question pour nos pêcheurs que ce type d'accord soit renouvelable chaque année comme le souhaitent les Britanniques, entraînant ainsi des discussions permanentes. Dans de telles conditions, le secteur de la pêche perdrait toute visibilité à moyen et long terme. Les entreprises de pêche ne pourraient plus prévoir leurs investissements – l'achat de bateaux neufs, par exemple – et d'en étaler l'amortissement.

En dehors du problème des licences, évoqué plus haut, il reste aussi à résoudre dans l'immédiat la question de la baisse des 25 % de quotas que doit subir la pêche française d'ici 2026. Privés de licence depuis deux mois par les Britanniques, les bateaux français devront-ils diminuer leurs prises dès 2021, soit sur seulement dix mois ? C'est une question vitale et même de survie pour beaucoup de bateaux. Nos pêcheurs attendent vos réponses au plus vite.

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