Intervention de Sabine Thillaye

Le dernier examen des textes au titre de cette procédure remonte à la réunion du 4 avril 2017, ce qui explique la longueur de la liste qui vous est soumise. Notre commission a la faculté de réserver certains textes européens, le temps que l'Assemblée nationale adopte une résolution.

La liste qui vous est soumise récapitule l'ensemble des textes actés par notre commission. Celle-ci conserve la possibilité de s'en saisir tant qu'ils n'ont pas été définitivement adoptés par le Conseil et le Parlement européen. Il nous revient d'exercer avec l'aide du secrétariat de la commission des affaires européennes un travail de veille sur l'ensemble des actes législatifs et des documents européens. Je ne manquerai pas de vous alerter si l'un de ces textes posait un problème politique.