Intervention de Jean François Mbaye

Je remercie le groupe Socialistes et apparentés d'avoir permis que la problématique des enfants sans identité soit inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée. Cela valorise le travail effectué par nos collègues Aina Kuric et Laurence Dumont au sein de la commission des affaires étrangères, mais, aussi et surtout, cela met en lumière ces enfants dits « enfants fantômes » dont l'existence même est rendue intangible en raison des insuffisances en matière d'état civil et plus particulièrement d'enregistrement des naissances.

C'est le cas des enfants rohingyas ayant fui le Myanmar pour se réfugier au Bengladesh. Au début de mon mandat, je me suis moi-même rendu sur place, où j'ai pu constater l'ampleur de la catastrophe : ces enfants déplacés ne pourront pas retourner au Myanmar car, n'ayant pas d'identité, ils sont apatrides – comme cela a été dit à plusieurs reprises, l'identité est le premier des droits, celui qui conditionne tous les autres. Le sort de ces enfants est très préoccupant et j'espère que nous aurons l'occasion de l'évoquer dans le cadre d'autres débats.

Monsieur le secrétaire d'État, je sais que vous êtes sensible au combat que mènent nos deux collègues rapporteures avec le soutien du groupe La République en marche et de l'ensemble des députés. Je sais aussi que, depuis 2019, un nouveau portefeuille regroupant les questions de la justice et de l'état civil a été confié à la mission de la gouvernance démocratique au sein de la direction générale de la mondialisation – DGM – , ce dont je me félicite. Pouvez-vous nous indiquer quel est le bilan de la création de ce portefeuille et du travail de cartographie et de coordination effectué au Quai d'Orsay par la rédactrice chargée de suivre cette problématique ?