Intervention de Patrick Loiseau

Monsieur le ministre, avec le confinement lié à la crise du covid-19, vous avez mis en place tout un panel d'aides aux entreprises, faisant ainsi ce qu'on pouvait attendre d'un gouvernement responsable. Nous vous en remercions. Vous avez également sollicité les banques, qui ont décidé de participer largement à cet effort national, ainsi que les assurances, lesquelles ont été beaucoup plus réticentes, avant d'accepter finalement un effort financier de 800 millions d'euros, ce qui est très peu par rapport aux montants colossaux à prendre en compte.

Avec la deuxième vague de l'épidémie, vous avez élargi la possibilité pour les entreprises de contracter un prêt garanti par l'État jusqu'en juin 2021, à charge pour les banques de se montrer plus souples en donnant du temps aux entreprises et en reportant les remboursements d'un an supplémentaire pour les plus fragiles d'entre elles.

Pour l'avenir, vous avez émis le souhait que les assurances puissent couvrir ce nouveau risque lié aux catastrophes sanitaires. Il faut que les entreprises, surtout les plus petites, puissent s'assurer et, ainsi, prévenir les problèmes qui ne manqueront pas de revenir dans les prochaines années.

Il faut trouver un nouveau mécanisme d'assurance. Tous les contours n'en sont pas encore connus, mais il apparaît souhaitable que ce dispositif soit en partie adossé à une garantie de l'État, comme c'est le cas notamment pour les catastrophes naturelles. L'aide pourrait être plafonnée ou forfaitaire et ne prendrait en compte qu'une partie du coût des sinistres, les assureurs devant alors assumer une partie des pertes. Il apparaît ainsi qu'il faudrait instaurer un partage des risques entre les assureurs et l'État. Autre question qui reste en suspens : cette nouvelle assurance sera-t-elle obligatoire ?

Pouvez-vous nous informer des mesures exactes attendues par le Gouvernement, ainsi que sur l'avancée des réflexions menées à ce propos avec les compagnies d'assurance et les différentes parties concernées ?