Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Revalorisation des retraites agricoles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ma question qui, je crois, est très consensuelle, et que beaucoup d'entre nous auraient pu poser, s'adresse bien évidemment à M. le Premier ministre. Elle concerne l'application de la proposition de loi adoptée à l'unanimité par notre assemblée le 18 juin 2020, relative à la revalorisation des retraites agricoles. Le texte initial déposé par des députés de notre groupe prévoyait une entrée en vigueur le 1er janvier 2021, mais, à la suite de l'adoption d'un amendement, sa portée a été limitée et sa mise en oeuvre complexifiée. Des obstacles ont fait qu'en définitive le texte indique que la loi entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022, mais que si les contraintes techniques étaient surmontées, elle pourrait être appliquée avant cette date. Alors, cette loi va-t-elle être appliquée dès 2021 ? Il n'y a aujourd'hui plus d'obstacles à sa mise en oeuvre.

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