Intervention de Christophe Euzet

Je crois qu'il est important de laisser ce texte à la place qui est la sienne ; il s'agit d'un texte d'ajustement normatif et d'amélioration technique relatif à l'élection du Président de la République.

Nous nous retrouvons aujourd'hui après une commission mixte paritaire conclusive dont nous pouvons collectivement nous réjouir. Le rapporteur Alain Tourret a rappelé la nécessité impérieuse d'une sincérité totale du scrutin, d'une confiance restaurée dans nos institutions, d'une participation étoffée – et je rejoins sur ce point la préoccupation légitime de notre collègue Bastien Lachaud et sa volonté d'améliorer la participation et le fonctionnement de notre système démocratique.

Le texte aurait mérité d'être débarrassé du débat superfétatoire sur l'amendement relatif au vote par anticipation – qui aurait probablement appelé un travail conséquent de notre part – et peut-être aussi, comme l'a dit notre collègue Arnaud Viala, d'être assorti d'un titre un peu moins évocateur, ne se référant pas directement à l'élection du Président de la République, et qui fasse donc moins peur. Cela nous aurait sans doute évité des difficultés et nous aurait fait faire l'économie de débats qui n'avaient pas lieu d'être dans le cadre du texte que nous examinons.

C'est un texte technique qui vise le bon déroulement de l'élection présidentielle, et qui doit être lu à l'aune de l'article 7 de la Constitution qui en traite et des modifications qu'il apporte à la loi organique de 1962. Il comporte des modifications visant à actualiser les renvois au code électoral et à prendre en compte des évolutions législatives récentes.

Son second objectif – c'est en cela qu'il présente le plus d'intérêt à nos yeux – est d'améliorer quelques règles techniques encadrant l'élection présidentielle.

Le texte est technique mais il contient tout de même des apports substantiels, sur lesquels je ne reviendrai que de façon allusive puisqu'ils ont été abondamment commentés depuis le début des interventions : le délai incompressible de dix semaines entre le décret de convocation des électeurs et la consultation électorale proprement dite, l'accessibilité renforcée des moyens de propagande et donc un accès amélioré pour les personnes handicapées, un vote par correspondance étendu à la présidentielle – comme il avait été utilisé pour les élections européennes en 2019 – , la dématérialisation des comptes de campagne, l'édition électronique des reçus-dons à titre expérimental, tel que cela résulte de la CMP, la déterritorialisation des procurations, où je ne vois pas le même danger que notre collègue Stéphane Peu – en tout cas, les difficultés de l'extra-communalité de la procuration mériteraient d'être discutées – , et des dispositions bienvenues pour les Français établis hors de France.

On a relevé à plusieurs reprises que la CMP avait fait ? uvre utile en améliorant le texte initial, avec le parrainage possible par les présidents des conseils consulaires, la publication des marges d'erreur des instituts de sondages, ou encore la date plus précoce de la limite de publication de la liste des candidats. Ce sont des apports assez intéressants.

Pour résumer, le texte apporte des modifications bienvenues sur le fond, qui ont déjà été soulignées. Et sur la forme, nous nous réjouissons que, conformément à l'usage, le Gouvernement ait présenté ce projet de loi organique l'année précédant l'élection présidentielle.

Certes, nous regrettons, comme d'autres, que la procédure de transmission des parrainages prévue par la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle soit reportée jusqu'en 2027, ce qui laisse penser que nous n'aurions pas les moyens informatiques de l'améliorer, mais, dans l'ensemble, nous sommes satisfaits du texte. C'est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble le soutiendra.