Intervention de Pascal Brindeau

Intervenir comme dernier orateur n'est pas un exercice simple : beaucoup a été dit et redit. J'essaierai toutefois d'être clair et concis.

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République, issu des conclusions de la commission mixte paritaire. Ce texte modifie la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel sur plusieurs points techniques, dans l'objectif d'inclure les modifications récentes de notre droit électoral dans la perspective de l'élection présidentielle de 2022. Ce faisant, il répond à l'invitation du Conseil constitutionnel.

De toute évidence, dans une période aussi rapprochée de l'élection présidentielle que la nôtre, toute autre voie que celle de l'adaptation technique aurait soulevé des difficultés au regard du débat public. En effet, une modification de plus grande envergure aurait pu laisser penser, en particulier aux mauvais esprits, qu'on tentait de modifier le droit électoral à l'avantage du Président de la République sortant. C'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons que le Sénat ait rejeté l'amendement gouvernemental, qui visait à introduire le vote par anticipation à la prochaine élection présidentielle au moyen de machines à voter. Un tel dispositif ne correspond pas à la culture de notre pays, proche de celle des États-Unis. Or nous avons tous constaté, lors de la dernière élection présidentielle américaine, combien il a entaché le scrutin de suspicion, quant à des fraudes éventuelles et massives.

Le projet de loi organique permet plusieurs avancées de notre droit électoral, que je veux rappeler à grands traits. Nous nous félicitons notamment que les procurations ne soient plus communales lors de la prochaine élection présidentielle. Nous avions proposé cette disposition lors de l'examen de la loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Nous aurions souhaité que cette disposition, autorisée pour l'élection présidentielle, le soit également pour les élections locales, l'objectif étant de faciliter le recours aux procurations, lesquelles, dans certains cas, peuvent contribuer à lutter contre le phénomène de l'abstention.

Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas retenu la possibilité pour une personne de détenir deux procurations, alors qu'elle était prévue dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ainsi, s'agissant de la dématérialisation complète du processus d'élaboration des procurations, on nous dit – ce que nous admettons – , que les conditions techniques ne sont pas réunies pour la rendre possible, mais ce sujet est à l'étude depuis 2016 et l'on peut regretter qu'il n'ait pas suffisamment avancé pour être opérationnel lors de l'élection présidentielle de 2022 – nous espérons qu'il le sera pour celle de 2027.

Parmi les avancées de ce texte, je veux également citer le vote par correspondance pour les personnes détenues, qui pourront désormais participer au processus électoral. En revanche, contrairement à d'autres, le groupe UDI et indépendants n'est pas favorable à l'extension de ce dispositif à d'autres catégories de la population. Il s'agirait là d'une forme de dérive, qui nous exposerait à de potentielles fraudes pour un scrutin qui, bien évidemment, ne saurait courir un tel risque.

Nous regrettons que la proposition de création d'une banque publique du financement de la vie politique n'ait pas été adoptée. Un tel organe constituerait le seul moyen d'assurer une véritable transparence financière et de permettre à des candidats qui ne sont pas issus de formations politiques importantes ou qui ne bénéficient pas de moyens financiers significatifs d'accéder à des crédits et de concourir au scrutin suprême de l'élection présidentielle.

Nonobstant ces quelques regrets, nous saluons le projet de loi organique, dont plusieurs dispositions vont dans le bon sens. Le groupe UDI et indépendants votera en faveur de ce texte.