Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement concerne la médecine du travail. Nous avons beaucoup parlé du travail, des conditions dans lesquelles il s'exerce et de sa valeur émancipatrice, en tout cas à nos yeux. Malheureusement, on assiste à une fragilisation de la médecine du travail, au détriment des salariés.

Le présent amendement rétablit la visite médicale d'embauche, transformée par la loi El Khomri, hélas, en une simple visite d'information et de prévention, laquelle ne permet pas une prise en compte réelle de l'état de santé du salarié. Il redonne aussi à cette visite la faculté d'apprécier l'aptitude du salarié à occuper son poste au regard de sa santé, ce qu'avait également supprimé la loi El Khomri, au mépris du bon sens le plus élémentaire.

Cet examen ne saurait par ailleurs être confié à un professionnel de santé autre que le médecin du travail. Si l'on veut une prévention efficace, il semble logique de confier l'examen médical à un médecin.

Le médecin du travail est désormais choisi par les délégués du personnel, pour éviter toute affinité ou tout lien d'intérêt avec l'employeur.

Enfin, la périodicité des visites régulières est encadrée. Cet amendement la rend annuelle pour tous les salariés et semestrielle pour les travailleurs de nuit.

En 2016, je le rappelle, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – a produit un rapport d'expertise qui a révélé une série de risques avérés liés au travail de nuit. De nombreux rapports sont consacrés aux problèmes de santé des salariés. À cet égard, notre amendement nous paraît aller dans le bon sens, et vous ne pourrez sans doute qu'y souscrire.

Un renforcement de la médecine du travail serait profitable à la productivité et, bien entendu, au bien-être des salariés.

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