Intervention de Laurent Pietraszewski

Défavorable.

Je connais bien le secteur de la médecine du travail, ayant eu de nombreux échanges avec ses acteurs, notamment le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise – CISME – , avec lequel nous avons pu faire le point lors des auditions en commission. Leur vision des choses et leurs attentes ne sont pas forcément les mêmes que les vôtres.

Votre amendement remet en cause l'équipe pluridisciplinaire pour se concentrer sur les seuls médecins du travail, positionnement qui d'ailleurs ne règle en rien le problème de la démographie médicale de ces médecins, de toute façon trop peu nombreux pour accueillir les salariés. Les représentants du CISME, eux, estiment que le positionnement du médecin du travail comme animateur d'une équipe pluridisciplinaire est bien plus intéressant et cohérent au regard de la diversité des actions auxquelles il est confronté.

Je comprends mal, par ailleurs, l'articulation proposée entre visite d'embauche et visite d'information et de prévention ; sans doute n'y ai-je pas été assez attentif, en dépit d'une réelle bonne volonté. Quant au suivi spécifique des travailleurs handicapés et du travail de nuit, il relève de toute évidence du domaine réglementaire ; d'où le décret publié en décembre 2016

Le suivi renforcé, qui est l'une de vos préoccupations, a ainsi lieu tous les trois ans, contre tous les cinq ans en régime de droit commun. Votre amendement suggère un suivi tous les six mois au moins, mais cela pose un réel problème au regard de la démographie médicale du secteur.

S'agissant du suivi des personnes handicapées, l'article L. 4624-5 du code du travail permet au médecin du travail de proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien dans l'emploi, afin de mettre en oeuvre son avis, ses indications ou ses propositions. Le ministère du travail, de son côté, avait indiqué qu'il serait possible de mobiliser les CARSAT – caisses d'assurance retraite et de la santé au travail – et l'AGEFIPH – Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées.

Enfin, sur l'inaptitude, le handicap ou le travail de nuit, rien n'interdit au salarié de solliciter l'équipe pluridisciplinaire de son propre chef, celle-ci pouvant alors, s'il y a lieu, l'orienter vers le médecin du travail. En outre, il convient à mon sens d'insister sur le fait que, de manière générale, les relations entre le médecin et son équipe sont protocolisées.