Intervention de François-Michel Lambert

Sauverait-il les 50 000 Français qui meurent, chaque année, de la pollution de l'air ? Tout simplement, imposerait-il à l'État et à son administration un sursaut écologique à la hauteur de l'enjeu ? La réponse dépendra de l'interprétation – ô combien aléatoire – du Conseil constitutionnel. Soyons donc bien conscients que nos travaux sont limités par son interprétation.

Pour autoriser de réelles avancées, il faudrait, au-delà du symbole, introduire des notions structurantes dans la Constitution, telles que les limites planétaires ou le principe de non-régression, notions qui laisseraient moins de place à l'incertitude en garantissant de réelles avancées de la cause écologique.

Par ailleurs, en ciblant seulement la lutte contre le dérèglement climatique, le texte met au second plan d'autres combats tout aussi importants. La pollution plastique, par exemple, qui étouffe nos terres et ravage nos océans, mériterait une mobilisation accrue, à la hauteur de celle que nous devons mener contre le dérèglement climatique. Permettez-moi de rappeler, cher collègue député des Bouches-du-Rhône, que, dans vingt ans, la Méditerranée pourrait être une mer morte, tuée par les plastiques. Quant à la dégradation de la qualité de l'air, elle est responsable, je l'ai dit, de 50 000 décès par an en France : elle gagnerait également à être inscrite dans la Constitution. Quitte à faire une réforme symbolique, autant y inscrire nos priorités – la préservation de la santé des Français, en particulier.

Que fait le Gouvernement pour répondre aux urgences écologiques ? Trop peu, comme en attestent les évaluations du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Toutes les évaluations estiment que la politique gouvernementale ne permettra pas d'atteindre la baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre avant 2030 – je ne parle même pas des 55 % de l'objectif européen. Le Gouvernement fait trop peu, comme l'ont également jugé les membres de la convention citoyenne pour le climat.

Dans un tel contexte, il est difficile de voir, dans ce projet de révision constitutionnelle, autre chose qu'un contre-feu grossier, une mesure de communication, un coup politique organisé. À défaut de réagir véritablement face à l'urgence climatique, vous tentez d'acculer le Sénat. Ce coup politique, d'esprit machiavélien, que vous imposez au Sénat, comme aux députés que nous sommes, réussira peut-être ; mais votre responsabilité demeurera pour l'histoire. Une telle instrumentalisation de la Constitution, avec un référendum érigé en étendard de la démocratie citoyenne et directe, n'est pas acceptable ;