Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Bien que le sujet de votre amendement soit intéressant, madame la députée, la commission a rendu un avis défavorable. J'aimerais vous donner une réponse circonstanciée, que Mme la ministre complétera peut-être.

Les questions relatives à la médecine du travail, notamment à son financement, doivent faire l'objet d'une réflexion autonome. En commission, d'autres collègues avaient proposé des amendements pour en modifier l'organisation. Je vous donnerai la même réponse que celle que je leur avais apportée.

Cet amendement semble en effet soulever un problème particulier pour certains services interentreprises, qui dépasse à mon avis le cadre de ce débat. Aussi, il sera intéressant d'écouter les remarques complémentaires que donnera Mme la ministre.

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