Selon le rapport Debré, il n'est pas possible d'organiser un scrutin national à l'automne.
Troisièmement, si, pour diverses raisons, ce référendum ne pouvait pas se tenir, ne pourrait-on pas faire adopter cette modification de l'article 1er par le Congrès, par exemple le 13 juillet, si du moins le Gouvernement veut vraiment que cette réforme aboutisse ?