Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Avant l'article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sera, cher collègue, un avis défavorable à cet amendement par lequel vous proposez d'insérer une référence au climat dans le cinquième considérant du préambule de la charte de l'environnement, dont la portée est, je le rappelle, essentiellement déclarative : n'instituant pas un droit ni une liberté constitutionnellement garantis, il ne peut pas être invoqué à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité.
