Intervention de Julien Aubert

La question de l'écocide m'occupe également, car j'ai, moi aussi, avec monsieur Balanant, suivi les auditions liées au projet de loi sur le climat et la résilience. Or j'observe une contradiction dans l'argumentation. Vous avez très bien expliqué pourquoi la notion n'avait de sens qu'au plan international, mais la question est juridiquement un peu compliquée : si on adhère à l'idée qu'il existe un crime contre l'environnement au même titre qu'il peut y voir des génocides, cela suppose une sorte de transposition. Dans le cas de l'environnement, la question est de savoir qui porte plainte – ce sont parfois des porteurs d'intérêts, ou certaines ONG, et il y a là une forme de privatisation de la justice qui me gêne.

Dans ce cas, il faut aller au bout de la logique : si la France soutient l'introduction d'un crime d'écocide au niveau international, elle doit l'introduire aussi dans son droit interne. On a parfois interdit au niveau français des mesures qu'on a ensuite jugé nécessaire d'appliquer au niveau international, en signant des conventions internationales, mais l'argument selon lequel l'introduction du crime d'écocide serait une très bonne idée pour les autres, au niveau international, mais très mauvaise au niveau français n'est juridiquement pas très compréhensible.

Notre position, qui consiste à dire que, lorsqu'il y a intentionnalité, il peut y avoir écocide, ne fait pas beaucoup bouger les lignes par rapport au dispositif existant, et on se cache derrière le mot ronflant d'« écocide » pour désigner ce qui est, en fait, un délit de pollution. Il nous semblerait plus logique de trouver un autre terme.

L'aspect international reste à régler. Essayons déjà de faire fonctionner la CPI, la Cour pénale internationale, pour les grands crimes qui font déjà l'objet d'engagements de la part de la France – crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocides. Lorsqu'elle fonctionnera bien, peut-être pourrons-nous lui adjoindre d'autres crimes à poursuivre et à châtier.