Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Si je défends cet amendement de Delphine Batho, c'est que celle-ci fait partie de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets ; comme l'a rappelé Matthieu Orphelin, les débats de cette commission ont lieu ce soir en même temps que les nôtres.

Cet amendement, donc, vise à compléter la Charte de l'environnement, composante du bloc de constitutionnalité, en y inscrivant le principe de non-régression, principe que la France a défendu au sein de la communauté internationale lors des négociations sur le projet de Pacte mondial pour l'environnement ; depuis 2016, il figure d'ailleurs dans le code de l'environnement. Je ne m'attends certes pas à recueillir un avis favorable du Gouvernement, qui renierait ainsi la loi par laquelle il a de nouveau autorisé l'usage des néonicotinoïdes – véritable régression, et non des moindres.

Julien Aubert évoquait tout à l'heure la décision du Conseil constitutionnel : il est vrai que ce dernier, que nous avons saisi quand vous avez réautorisé les néonicotinoïdes, a estimé que le principe de non-régression ne se trouvait nulle part dans le bloc de constitutionnalité.