Intervention de Julien Aubert

Ce débat sur le principe de non-régression a le mérite de confirmer ce que je disais tout à l'heure. Vous êtes meilleurs juristes que notre collègue Balanant, qui affirmait qu'il n'y avait aucun problème et avait bondi sur le Conseil constitutionnel. Vous essayez, comme c'est au demeurant votre droit, de rouvrir le débat sur les néonicotinoïdes à la faveur de l'examen de ce texte, en faisant adopter des dispositions qui auraient à l'époque empêché l'Assemblée d'autoriser de nouveau ces substances. Or c'est bien ce que je dis : l'emploi des néonicotinoïdes dans les champs de betteraves résulte d'un choix politique. Chacun, ayant pris connaissance des données scientifiques, a voté en son âme et conscience. Certains n'étaient pas convaincus ; d'autres se sont décidés en pensant à l'avenir de la filière. Je me suis moi-même efforcé de me renseigner le mieux possible, mais, en dernier ressort, il s'agissait bien d'un choix politique. Si nous adoptions l'un de vos amendements, ce choix serait fait, demain, par le Conseil constitutionnel : après avoir pesé les arguments pour et contre, il décréterait que le retour des néonicotinoïdes est, ou n'est pas, une régression.

Je vous mets en garde : le Parlement est déjà une institution vidée de sa substance. Il en résulte un recul de la responsabilité et du débat politiques allant de pair avec l'inflation du rôle du juge et de la responsabilité pénale. Or ces débats essentiels, reposant sur des fondements scientifiques, doivent avoir lieu ici et non dans un cadre judiciaire. Quant à M. Wulfranc, puisqu'il n'est pas favorable à la liberté ni à la responsabilité, je suppose qu'il veut tout l'inverse : que chacun se batte donc pour ce qu'il souhaite à la société.