Intervention de Gérard Leseul

Je suis un peu chagriné de voir le principe de non-régression à ce point battu en brèche. Peut-être, mais nous y viendrons un peu plus tard, faudrait-il l'envisager positivement et parler plutôt d'amélioration constante. En attendant, il y a manifestement un problème : il ne s'agit pas pour nous de relancer le débat sur les néonicotinoïdes, mais plutôt d'éviter de tels cas de figure en nous assurant que le droit progresse. Je ne suis donc pas favorable à une prudence responsable ou à une responsabilité prudente mais à des orientations nettes. Bien sûr, le concept de non-régression est flou mais, dans la Constitution, nombre de concepts forts restent flous.