Intervention de François-Michel Lambert

Je me permets d'insister : sommes-nous vraiment rassemblés dans cet hémicycle pour examiner une réforme constitutionnelle conformément à la Constitution qui confie au Parlement le rôle de faire cette réforme, ou sommes-nous ici pour ne rien modifier du texte gouvernemental ?

Monsieur le rapporteur, vous répondez à côté de la question : je ne souhaite pas remettre en cause l'article unique du projet de loi constitutionnelle, mais le renforcer en complétant la Charte de l'environnement. Votre réponse n'est donc pas adaptée à l'amendement.

Monsieur le garde des sceaux, je n'ai pas de commentaire à faire quant à votre absence d'analyse de ma proposition, si ce n'est que si nous voulons réellement renforcer la Constitution, nous devons non seulement compléter son article 1er – nous y viendrons – , mais renforcer la cohérence des textes composant le bloc de constitutionnalité dont la Charte de l'environnement fait partie. Ce n'est pas la tripatouiller ou la manipuler que de vouloir l'amender, contrairement à ce que le rapporteur laisse entendre : c'est au contraire agir comme parlementaires, à la hauteur du mandat qui nous est donné par la Constitution.