Intervention de Boris Vallaud

Il s'agit d'un dispositif de taxation des contrats courts que j'avais déjà présenté pendant l'été, sans succès, et que j'ai présenté de nouveau en commission, sans plus de succès. Mais j'ai cru comprendre que nos propositions avaient prospéré dans l'esprit de la majorité et de certains membres du Gouvernement. Je retente donc ma chance.

Nous proposons d'obliger les employeurs à verser une somme de 10 à 15 euros à chaque clôture de contrat de travail. Appliquée à tous, la mesure rapporterait 300 à 450 millions d'euros par an, puisque 30 millions de contrats prennent fin chaque année.

Le dispositif pourrait permettre d'éviter une multiplication des contrats à durée déterminée et favoriser le recours aux contrats à durée indéterminée, ce qui fait partie de vos objectifs. De plus, la Cour des comptes estimait dans un rapport de 2011 que CDD et intérim coûtaient 7,5 milliards d'euros à l'UNEDIC, tandis que les CDI, qui représentaient 87 % des salariés, dégageaient un excédent de 12,5 millions d'euros.

Cette mesure vise à taxer la précarité plutôt que l'emploi. Elle pourrait être assimilée à la facturation de frais de dossier pour clôture du contrat de travail.