Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

… qui nous permet d'assurer, dans la Constitution, ces fondements essentiels.

Mme Wonner a dit que nous nous bornions à des déclarations de principe au motif que la formulation ne serait pas, d'un point de vue juridique, suffisamment engageante. Ce n'est pas le cas : la formulation proposée est très précise et c'est d'ailleurs le procès que nous font certains collègues du groupe Les Républicains. Les verbes utilisés dans la phrase – garantir, lutter – sont des verbes d'action qui nous obligent. Ce n'est pas une simple déclaration d'intention ou de principe.