Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 6
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je suis cependant réticent quant à la solution que vous proposez, mon cher collègue, et qui consiste à imposer d'office le statut de salarié à tous ces travailleurs pris indifféremment. Je ne suis pas certain que ce statut n'aggraverait pas leur précarité.
Par ailleurs, d'importantes avancées ont déjà été permises par la loi du 8 août 2016, et codifiées aux articles L. 7341-1 et L. 7342-6 du code du travail, afin de sécuriser les droits de ces travailleurs.
La loi a reconnu la responsabilité sociale des plates-formes et leur a imposé la prise en charge de la cotisation de ces travailleurs à l'assurance contre les accidents du travail.
