Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Monsieur Lambert, il y a, pour résumer, deux catégories d'amendements de suppression ici. Ceux qui disent : « C'est de la com', ça ne sert à rien » ; et ceux qui disent : « Il existe un risque juridique, il ne faut pas le prendre ». Je ne commenterai pas l'argument sur la com'. Pour ce qui est du risque juridique, de la possibilité que la réforme suscite des questions prioritaires de constitutionnalité, que cela conduise le législateur à penser différemment les lois, ces questions sont tout à fait sensées et je pense qu'elles sont assumées par la majorité : nous assumons le fait qu'en raison de l'urgence dans laquelle nous sommes, nous devons franchir ce pas, et, oui, c'est inconfortable, oui, il existe des risques juridiques, oui, il faut procéder à cette réforme constitutionnelle en connaissance de cause. Au moment de l'histoire où nous sommes, …

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