Intervention de Xavier Breton

Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Dino Cinieri vise à compléter l'article 1er de la Constitution par l'alinéa suivant : « La loi prend en compte la préservation de l'environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique. »

Il propose ainsi que ce soit « la loi » plutôt que « la France » qui garantisse la préservation de l'environnement et de la biodiversité, ce qui est plus précis au plan juridique. En outre, les mots « prend en compte » induisent une obligation de moyens plutôt que de résultat. Nous l'avons déjà dit, le terme « garantit », plus contraignant, ouvre une logique de judiciarisation, qui pourrait susciter des contentieux. La rédaction proposée par Dino Cinieri est plus satisfaisante, compte tenu de notre objectif.