Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Dans l'intitulé de l'ordonnance no 2017-1389 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, les mots « prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention » sont trompeurs et mensongers. Ils ne reflètent pas du tout la réalité de ce qui est proposé dans cette ordonnance.

Je prendrai deux exemples pour illustrer mon propos. Dans ma circonscription, en Gironde, les travailleurs des vignes ont pulvérisé une tonne de folpel, un antifongique suspecté d'être cancérigène, entre les mois de mai et de juillet 2016. Récemment, le magazine Cash Investigation a rendu publiques les conditions de travail harassantes des préparateurs de commandes. Outre le fait que ces personnes travaillent la nuit, elles soulèvent quotidiennement 8 tonnes de marchandises !

Ni le risque de cancer encouru par les vignerons ni les troubles musculo-squelettiques affectant les préparateurs de commandes ne sont vraiment pénibles aux yeux du Gouvernement. Ils ne méritent donc pas d'être pris en compte dans les risques professionnels.

Pour la clarté et la sincérité des débats, je propose donc de renommer cette ordonnance pour ce qu'elle est réellement : relative à la « fin de prise en compte de l'exposition aux produits chimiques, aux postures pénibles, aux charges lourdes et aux vibrations, et à la volonté présidentielle de nier l'existence de la pénibilité au travail ».

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