Intervention de Pierre Dharréville

Nous ne le saurons jamais, puisqu'il n'a pas été mis en application. Faisons les comptes. Par l'ordonnance no 1, vous autorisez la négociation sans syndicat dans un certain nombre d'entreprises. Par l'ordonnance no 2, vous fusionnez les instances et supprimez, de fait, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Par l'ordonnance no 3, vous renforcez la logique de flexibilité. Par l'ordonnance no 5, vous supprimez le compte pénibilité pour le remplacer par un compte de prévention, tout en éliminant une substance de la liste des produits dangereux en matière de prévention des risques professionnels, et notamment des risques chimiques.

Cet amendement vise par conséquent à supprimer cet article 9. Le travail n'est pas que souffrance, mais celle-ci doit être combattue lorsqu'elle survient. En l'occurrence, vous envoyez un très mauvais signal.