Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a rejeté ces amendements. Le compte professionnel de prévention, comme son nom l'indique, est destiné à prévenir. J'ai pourtant entendu affirmer le contraire.

Rappelons que les dix critères de risque professionnel ont été intégralement préservés dans le cadre du nouveau dispositif. La définition de ces critères, qui relevait du domaine réglementaire, est même passée au niveau législatif, mais sans doute ne l'aviez-vous pas remarqué ou ne souhaitiez-vous pas le souligner.

Le périmètre de prise en compte des facteurs de risques professionnels ne change donc pas. De surcroît, les obligations de négocier sur la question de la prévention de ces facteurs de risque, pour les entreprises exposées, sont maintenues et préservées. Vous ne l'avez pas non plus évoqué.

Le nouveau dispositif s'inscrit donc pleinement dans une logique de prévention des risques.

S'agissant des quatre critères qui feront désormais l'objet d'une prise en compte spécifique au sein du dispositif de retraite anticipée pour incapacité – manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux – , ils visent à répondre à un principe de réalité. Mme la ministre l'a rappelé au cours de son audition par la commission des affaires sociales, le dispositif mis en place était juste mais inapplicable.

Faute de savoir comment mesurer l'exposition à ces quatre critères, fallait-il continuer à imposer aux entreprises des obligations qu'elles ne pouvaient pas respecter ou les intégrer dans un nouveau dispositif qui permettrait aux salariés concernés de bénéficier d'une retraite anticipée ? Nous avons bien évidemment répondu dans cette ordonnance.

J'en viens au risque chimique, qui semblait particulièrement vous préoccuper puisqu'il vous a conduits à tenir des propos outranciers, qu'il serait d'ailleurs souhaitable d'éviter à l'avenir, car l'idée est de débattre et de s'enrichir, de prendre du recul.