Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 9
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La question reste ouverte à ce stade, car des évolutions pourraient être nécessaires. Une mission a été confiée à M. Paul Frimat, dont vous retrouverez le contenu détaillé sur le net. Les premières conclusions sont attendues pour janvier 2018.
L'option retenue par le Gouvernement d'intégrer ces quatre critères dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité est, à mon sens, la bonne décision. Je suis opposé à vos amendements, ainsi qu'aux suivants, car ils visent à supprimer le compte de prévention et à rétablir le compte pénibilité.
