Intervention de Elsa Faucillon

Nous proposons d'ajouter dans le code civil la phrase suivante : l'entreprise « doit être gérée dans le respect de l'intérêt général économique, social et environnemental ».

En effet, l'entreprise est un acteur essentiel de la société. Elle vit dans un écosystème dont font également partie les citoyens, les associations, les syndicats et les élus. Son activité peut impacter l'ensemble de ces acteurs, de manière positive en créant de l'activité et en initiant des dynamiques territoriales, mais aussi de manière négative dès lors que l'intérêt particulier prend le pas sur l'ordre social, le respect de l'environnement et l'avenir des territoires.

Il y aurait beaucoup à dire et à faire pour rendre effectifs les critères de responsabilité sociale et environnementale – RSE – des entreprises. Les normes doivent, bien entendu, être renforcées et étendues. Je prends pour exemple la question fiscale : les critères de RSE doivent désormais témoigner du civisme fiscal de l'entreprise – on ne peut qu'être choqué en apprenant que 45 % des bénéfices des multinationales sont logés dans les paradis fiscaux. De tels agissements ont des conséquences concrètes sur le reste de la société car la charge fiscale est reportée sur les autres acteurs, moins mobiles que les très grandes entreprises.

Il y a donc lieu d'adapter notre droit afin de préciser que les entreprises doivent viser le respect du bien commun. En l'état, le droit civil est largement lacunaire puisqu'il prévoit que toute société doit être constituée dans l'intérêt commun des associés. Nous proposons qu'elle le soit également dans le respect de l'intérêt général économique, social et environnemental.