Intervention de Laurent Pietraszewski

Avis défavorable. Votre amendement est particulièrement ambitieux, chère collègue. Vous souhaitez réformer profondément la philosophie de l'entreprise – vaste programme !

Sur le fond, j'entends l'argument consistant à dire que l'entreprise doit tenir compte de l'intérêt général économique, social et environnemental. Je ne vais pas m'étendre sur les problèmes soulevés par la rédaction – ce n'est plus l'heure et ce n'est pas intéressant pour le débat que vous souhaitez susciter.

Les ordonnances ne sont pas le véhicule législatif approprié pour engager une réflexion sur la définition de l'entreprise. Le Président de la République a souhaité que des travaux soient menés sur l'objet social de l'entreprise afin de permettre à celles qui sont intéressées de revoir leur objet social, que le code civil définit aujourd'hui sous le seul angle de la réalisation de bénéfices dans l'intérêt des actionnaires.

Ce travail de redéfinition de l'objet social, qui a été confié à notre collègue Stanislas Guerini, pourrait aboutir à un projet de loi au printemps prochain. Dans cette attente, il n'y a pas urgence à se prononcer – vous diriez sans doute le contraire – sur un projet d'une telle ambition. J'émets un avis défavorable, tout en vous assurant que nous reviendrons sur ce sujet.