Intervention de Julien Aubert

Ayant constaté que la sérénité était revenue, je vais défendre cet amendement très important de notre collègue Julien Ravier, qui vise à imposer aux partis politiques le respect des principes de la République. Il fait allusion à ces partis clientélistes, communautaires, qui peuvent se présenter aux suffrages et proposer, en réalité, des programmes tout à fait antinomiques avec les grands principes républicains.

J'en profite pour répondre aux propos du ministre tout à l'heure. Si nous avions souhaité que, lorsque le Gouvernement dépose un projet de loi constitutionnelle, il ne soit possible de débattre que de ce qu'il propose, nous aurions prévu, à l'image des dispositions de l'article 45 de la Constitution, des mécanismes de filtre permettant au président de la commission d'écarter les amendements n'ayant pas de lien direct avec le projet de loi.

Vous savez que, dans le cadre des travaux de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui siège malheureusement en même temps que nous, environ 40 % des amendements déposés ont été repoussés à ce titre, alors même d'ailleurs que certains avaient un lien évident avec l'environnement.

C'est donc vous qui faites, à mon avis, une mauvaise lecture de ce qu'est une réforme constitutionnelle. Il ne faut pas vous étonner, alors que nous disposons de très peu de moyens pour défendre nos propositions, que lorsque l'exécutif propose une réforme constitutionnelle, nous nous saisissions du véhicule. Vous faites une mauvaise lecture de la procédure, je le répète, en protestant et en considérant que nous venons alourdir votre belle réforme constitutionnelle, comme si nous surchargions le sapin de boules et de guirlandes de Noël ! Ce sont les règles, heureusement dirais-je, et il nous faut évoquer ces sujets si nous voulons aboutir à une réforme utile.