Intervention de Marc Le Fur

Nous abordons avec cet amendement un sujet vraiment d'ordre constitutionnel, chacun en conviendra. Il concerne la durée du mandat du Président de la République : alors qu'elle était auparavant, traditionnellement, de sept ans, elle est passée à cinq ans depuis maintenant vingt ans – à la suite d'un moment d'inattention du constituant.

La modification de la durée du mandat présidentiel a porté préjudice à toutes nos institutions. À la présidence de la République, en premier lieu, qui ne dispose plus de la durée. Regardez ce qui se passe ailleurs ; le Président de la République a des collègues, si je puis dire, qui exercent une autorité dans leur pays : la chancelière allemande, par exemple, va achever sa quinzième année de mandat. Or la durée a son importance dans la vie publique et le rapport de force est aussi fonction de celle-ci.

Le passage au quinquennat a également porté préjudice au rôle du Premier ministre, devenu un collaborateur du Président, au point que, désormais, pour exercer ces fonctions, on recrute un haut fonctionnaire et non plus un responsable politique.

Surtout, il a porté préjudice à l'Assemblée elle-même, désormais élue dans la foulée du Président de la République, non plus sur des projets, mais pour donner à celui-ci les moyens de travailler. Le processus a été dévoyé et est contraire à la logique des institutions.

Interrogé sur cette question, le général de Gaulle disait en 1964 : « [… ] parce que la France est ce qu'elle est, il ne faut pas que le Président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère et abrégerait la durée de sa fonction de chef de l'État. »

Or, dans la mesure où le mandat est actuellement, dans les deux cas, de cinq ans et qu'il y a en outre conjonction des élections – cela est dû, là encore, à des choix malsains de l'époque – , nous sommes dans l'impossibilité de dissocier les fonctions présidentielle et législatives. Pour toutes ces raisons, notre pays ayant mené cette expérience depuis plus de vingt ans, il serait temps de se demander si nous ne devrions pas revenir à une tradition républicaine autrement plus établie, qui est celle du mandat de sept ans.