Intervention de Michel Castellani

Nous allons parler un peu de la Corse – je sais que cela fait plaisir à de nombreuses personnes dans cet hémicycle.

L'amendement propose de modifier l'article L. 4 du code du travail afin de préciser que « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les institutions de la Corse. »

Depuis la loi du 22 janvier 2002, la Corse dispose d'un pouvoir d'adaptation législatif et réglementaire, auquel les gouvernements n'ont jamais jugé utile de donner suite.

Cet amendement s'inscrit pleinement dans notre programme visant à doter la Corse d'un « self-government », d'un domaine de gestion propre, sur les questions sociales que nous évoquons ici ou sur bien d'autres sujets.

Je sais que vous allez refuser cet amendement – nous avons l'habitude. Mais nous nous reverrons après les élections des 3 et 10 décembre qui sont très importantes pour la Corse. Je ne veux préjuger en aucune façon des résultats. Si les oppositions actuelles, qui tentent de se réunir, gagnent les élections, vous n'aurez pas beaucoup de travail car elles vous feront probablement très peu de propositions, compte tenu de la diversité de leurs approches et de leurs contradictions internes – enfin, c'est leur problème. En revanche, si la majorité actuelle remporte les élections – ce que je souhaite – , il faudra bien que la démocratie passe et que nous travaillions ensemble à trouver les moyens de doter la Corse d'institutions qui lui permettent de régler du mieux possible les lourds problèmes sociaux, culturels et politiques dont elle souffre. Nous nous inscrivons pleinement dans la logique démocratique, mais je vous rappelle que la démocratie doit fonctionner dans les deux sens.