Intervention de Julien Aubert

J'espère que nous allons avoir un débat sur le fond parce que je sens le ministre très attentif à voir qui vote dans les rangs de l'opposition. Je préférerais qu'on engage une vraie réflexion sur l'extension du champ du référendum aux questions de société, sujet ouvert par notre collègue Le Fur.

Pour ma part, j'ai vécu ce bouleversement dans l'hémicycle, en 2013, lors de l'examen d'un des textes les plus difficiles où, dans chaque groupe, chacun subissait la tension entre la discipline de vote, la loyauté à un mouvement politique d'un côté, et ses propres opinions de l'autre. Or il aurait mieux valu que ce débat ait lieu sur la place publique, que le peuple s'en saisisse. Cela aurait sans doute évité bien des fractures.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, bien que je ne sois pas médium, je vais répondre par avance à l'un de vos arguments : vous allez me dire que mon amendement n'a pas de lien avec l'environnement. Connaissez-vous le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, no 2203, déposé le jeudi 29 août 2019 par le Premier ministre Édouard Philippe au nom du Président de la République Emmanuel Macron ? L'article 1er de ce projet de loi constitutionnelle propose ceci – je m'abrite derrière votre propre prose : « [La France] favorise la préservation de l'environnement, la diversité biologique et l'action contre les changements climatiques. » On voit qu'avant même que la convention citoyenne pour le climat ait rendu ses travaux, le Gouvernement savait déjà ce qu'il voulait faire. Je suppose que ladite convention a remplacé le mot « action » par le mot « lutte » et le mot « favorise » par le mot « garantit ». Il a fallu beaucoup de travail pour cela !

Ce même projet de loi prévoit aussi l'élargissement du champ du référendum, preuve que la Macronie prévoyait également une modification constitutionnelle comportant la défense de l'environnement et, de manière plus large, le renouveau de la vie démocratique.

J'appelle votre attention sur le fait que la convention citoyenne se veut comme une expérience nouvelle au plan démocratique et que l'extension du domaine du référendum a bel et bien un lien avec ceci.