Intervention de Loïc Prud'homme

Le scandale de l'amiante est emblématique de l'impunité dont jouissent de nombreuses grandes entreprises en matière de maladies professionnelles. Alors que les procédures judiciaires sont en cours depuis plus de vingt ans, il semble qu'on s'achemine vers une absence de procès. Les dossiers instruits seraient donc clos sans que les responsabilités aient été établies.

Le non-lieu prononcé par le parquet de Paris dans le dossier concernant l'entreprise Eternit nous alarme. L'argument principal du parquet tient à la difficulté, voire l'impossibilité d'établir le moment de commission de la faute nécessaire à la détermination des responsabilités.

Mes chers collègues, les industriels de l'amiante doivent répondre devant les tribunaux de leurs responsabilités dans ce scandale sanitaire qui a fait plusieurs dizaines de milliers de victimes.

Mais ce scandale n'est pas le seul. Je citais tout à l'heure les victimes des pesticides, et donc les multinationales qui les vendent. Je pensais également aux salariés de Triskalia – deux d'entre eux sont gravement malades et l'un s'est suicidé.

Sans doute M. le rapporteur dira-t-il encore que mes propos sont outranciers, mais en la matière, donner des leçons de morale n'est pas une preuve de vertu.

Il est nécessaire de renforcer l'arsenal juridique. Les entreprises qui exercent leur activité au mépris de la santé de leurs salariés doivent être tenues responsables de la survenue de maladies professionnelles. C'est une condition essentielle. Cet amendement vise donc à faciliter la reconnaissance des responsabilités des employeurs dans le déclenchement des maladies professionnelles. Il s'agit avant tout de protéger la santé des salariés. Vous risqueriez-vous à aller contre ce principe de bon sens ? Je ne pense pas que vous puissiez le faire en conscience.