Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement vise à élargir les critères prévus pour le référendum institué par l'article 11 de la Constitution. Ces critères sont aujourd'hui limités par le premier alinéa dudit article, qu'il s'agisse du référendum à l'initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du référendum d'initiative partagée instauré par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit donc d'ajouter aux questions liées à l'organisation des pouvoirs publics, à la ratification des traités et à la politique économique, sociale ou environnementale les questions migratoires.

Nul ne peut en effet contester que c'est là un sujet majeur et qu'il convient qu'à un moment ou à un autre, les Français se prononcent en la matière puisque nous leur avons toujours refusé de trancher les vraies questions. Il faudrait notamment évoquer la possibilité d'instaurer des quotas, des plafonds migratoires. Seul le référendum pourra lever les obstacles et pallier les faiblesses, les hésitations et l'électoralisme qui ont empêché de se prononcer sur une politique migratoire permettant à notre pays de retrouver le cours de son destin.