Intervention de Marc Le Fur

Il n'en faut pas moins aller au bout de la réforme de 2008, qui a créé un référendum d'initiative partagée permettant au peuple et aux députés, sans passer par un accord gouvernemental, de soumettre à référendum des sujets qui leur semblent importants. Peut-être avions-nous été trop exigeants, en 2008, en fixant les conditions de cette initiative : je propose donc que le seuil nécessaire soit désormais fixé à un dixième des députés au lieu d'un cinquième, et à un vingtième du corps électoral au lieu d'un dixième. Il s'agit donc en quelque sorte d'élargir les modalités du référendum, afin de le rendre possible.

Nous avons en effet constaté à l'occasion du projet de référendum sur la privatisation d'ADP, Aéroports de Paris, que les seuils actuels étaient trop exigeants. Nous étions plusieurs, dont Gilles Carrez et moi-même pour le groupe Les Républicains, à avoir pris l'initiative d'un projet de référendum sur cette question majeure – du reste, le Gouvernement l'a compris et, vu les circonstances, le projet de privatisation d'ADP a été abandonné. Toujours est-il que le référendum d'initiative partagée doit, dans toute la mesure du possible, pouvoir se concrétiser. D'où cet amendement.