Intervention de Pierre Dharréville

Effectivement ! L'article 1er de l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention allège les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques sur la santé au travail.

Quatre facteurs de risques – charges lourdes, vibrations mécaniques, postures pénibles, exposition aux produits chimiques – sont ainsi exclus du nouveau compte de prévention. La mesure de l'exposition à ces risques ne sera donc plus exigée, au détriment du droit à la santé des salariés. Pour ces quatre risques, seul un départ anticipé à la retraite est prévu, ce qui est absurde quand on sait que dans bien des cas, les symptômes apparaissent des années après l'exposition.

Ainsi, la suppression de l'obligation de suivi de l'exposition aux risques chimiques opère un retour en arrière de plus de quinze ans, puisqu'elle implique la suppression de l'obligation de rédiger des fiches pénibilité, instaurée au début des années 2000.

Alors qu'une étude réalisée par Santé publique France en juin 2017 indique que 2,6 millions de salariés, soit 12 % de leur nombre total, sont exposés à une nuisance cancérogène, qu'elle soit chimique ou qu'elle provienne de rayonnements ionisants, ces dispositions sont de nature à porter gravement atteinte à leur santé.

Nous demandons par conséquent leur suppression et le rétablissement du droit antérieur.