Je comprends l'étonnement de M. Dharréville : c'est parce que nous suivons la logique du code que, parvenus après l'article 9, nous retrouvons des sujets sur lesquels nous nous sommes déjà longuement exprimés. De ce fait, la discussion peut paraître décousue, ce qui justifie qu'on soit étonné, voire désappointé.
En revanche, mes arguments sont toujours les mêmes. J'émets donc sur son amendement un avis défavorable.