Intervention de éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 9h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique
éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
… n'exprime pas la souveraineté populaire ? N'exprimerait-elle qu'une fausse souveraineté populaire ou la souveraineté d'un faux peuple ?
Avis défavorable.
Le 20/03/2021 à 13:29, Laïc1 a dit :
Il faut analyser comment les membres de cette juridiction réfléchissent, communiquent entre eux, s'ils sont influencés par les magistrats ou non. Le peuple, c'est autre chose que cela.
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