Intervention de Christophe Naegelen

Toujours dans l'intention de transformer notre démocratie et de redonner plus de place au Parlement dans notre vie quotidienne, dans l'équilibre des institutions, ces amendements dus à Jean-Christophe Lagarde visent à ce que le droit de grâce, apanage du seul Président de la République, soit transféré aux députés, représentants de ce peuple dont il est si souvent question depuis tout à l'heure. Une loi ultérieure préciserait les modalités d'application de cette mesure.