Intervention de Brigitte Kuster

Il existe par ailleurs une coutume à l'Assemblée : certains ministres prennent la peine de répondre à nos suggestions. Or vous ne le faites pas – pas plus que vous ne l'avez fait tout à l'heure au sujet de notre amendement sur le référendum, qui relevait pourtant lui aussi du bon sens, puisqu'il visait à donner la parole à un plus grand nombre de Français. Même si je ne suis pas juriste, je suis en mesure de comprendre ce qui peut favoriser la « démocratie participative » – pour utiliser les deux mots que l'on emploie désormais systématiquement.

L'amendement no 393 , que je viens de défendre, pointe du doigt une incohérence. On peut avoir un mandat local et être ministre, mais on ne peut pas avoir un mandat exécutif et être ministre. On l'a vu avec M. Le Drian lorsqu'il était à la fois ministre et président de région : le cumul de ses fonctions était aberrant car, en toute objectivité, on ne peut pas être tout à la fois un très bon président de région et un très bon ministre.