Intervention de Pierre Dharréville

Dans la nouvelle version du compte personnel de prévention, le critère des risques chimiques est supprimé. De ce fait, un salarié exposé tout au long de sa carrière à des risques de cette nature ne pourra plus acquérir de droits pour partir en retraite de manière anticipée, bénéficier d'une réduction de son temps de travail ni acquérir des droits à formation. À son égard, l'employeur sera exempté de toute obligation de suivi.

Je rappelle les propos du rapporteur général Olivier Véran lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : « L'exposition au risque chimique est la deuxième cause de maladie professionnelle reconnue, après les troubles musculo-squelettiques, et même la première cause de mortalité d'origine professionnelle. » D'après le rapport de Santé publique France publié en juin dernier, et déjà cité, plus de 10 % de la population active, soit 2,6 millions de salariés, déclarent être exposés dans leur travail à au moins un agent chimique cancérogène. Actuellement, 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ont été utilisées en France.

Je signale enfin l'enquête de Jacqueline de Grandmaison, Polluants industriels, salariés en danger. Nous connaissons le scandale de l'amiante. Sans doute d'autres scandales du même type sont-ils en train de se préparer. C'est donc avec gravité que je m'adresse à vous. Chers collègues, face à une telle situation, le bon sens voudrait que vous adoptiez cet amendement de repli, qui vise à réintégrer le risque chimique dans le compte personnel de prévention.