Intervention de Laurent Pietraszewski

Avis défavorable. Je vais compléter mon propos de tout à l'heure et répondre le plus complètement possible à M. Dharréville. Nous l'avons dit en commission : le risque chimique est spécifique et, bien qu'il soit sorti du périmètre du compte professionnel de prévention, des évolutions sont à attendre.

La mission confiée sur ce sujet au professeur Frimat vise trois objectifs : renforcer les mesures de prévention en la matière, à travers un bilan des obligations des employeurs concernant l'utilisation et l'exposition à des agents chimiques dangereux, et des préconisations pour renforcer l'effectivité de ces obligations ; s'assurer des modalités du suivi de l'exposition des salariés aux agents chimiques dangereux, notamment via le dossier médical en santé au travail du salarié ; étudier des modalités adaptées de prise en compte des salariés concernés dans les règles d'indemnisation.

Nous n'avons pas encore toutes les cartes en main, pour cette partie de l'analyse. C'est pourquoi il me semble important de ne pas fixer trop vite des règles qui pourraient s'avérer difficiles à mettre en place.

Je suis donc défavorable à l'amendement. Je ne parle pas d'y revenir dans plusieurs années ou dans plusieurs mois : les conclusions de la mission nous parviendront en janvier. Nous pouvons par conséquent nous accorder quelques semaines pour réfléchir. Mme la ministre travaille sur le dossier. Invitée par notre commission, elle aura probablement à coeur de venir nous en parler.