Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 9h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Merci pour cet amendement. Vous avez raison d'évoquer la prise de position du Parlement européen. Deux votes importants ont d'ailleurs eu lieu hier au Parlement européen : celui sur le devoir de vigilance, auquel vous avez fait référence, et celui relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Ces deux combats sont directement liés au débat qui nous occupe aujourd'hui. Je ne doute pas que la France, lorsqu'elle assumera la présidence française du Conseil de l'Union européenne, d'ici un peu moins d'un an, saura se saisir de ces enjeux pour les faire progresser et en faire une priorité politique – j'ai toute confiance en Clément Beaune pour cela.

Par votre amendement, vous revenez sur la question de l'inscription de la notion de biens communs dans la Constitution, dont nous avons déjà débattu. Nous n'y sommes pas favorables à ce stade. J'émets donc un avis défavorable.

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