Intervention de éric Dupond-Moretti

J'ai déjà eu l'occasion de le dire hier : le Gouvernement souhaite préserver l'ensemble des principes constitutionnels, sans opérer de hiérarchie entre eux. Je ne puis donc qu'être défavorable à l'amendement que vous présentez.

Par ailleurs, nous parlons ici – enfin, ai-je presque envie de dire – d'environnement. En la matière, l'article 1er de la Constitution fixe le cadre. Par la suite, vous aurez, naturellement, à voter sur un certain nombre de dispositions législatives, présentées à votre initiative ou à celle du Gouvernement. Ce que vous proposez, de mon point de vue, n'entre pas dans le cadre du présent projet de loi constitutionnelle : l'amendement entre pleinement dans le sujet, mais pas dans le cadre.

Je salue, moi aussi, la décision prise à l'échelle européenne, qui aura incontestablement des répercussions favorables sur la façon dont il convient enfin d'appréhender les choses en matière environnementale.