Intervention de Éric Ciotti

Les amendements nos 173 et 182 portent respectivement sur les contrôles d'identité et les MICAS, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance.

Le no 174 vise à introduire la possibilité de prononcer une mesure de rétention administrative à l'encontre de terroristes représentant un danger majeur pour notre société. Le recours à une telle mesure, déjà prévu dans certains pays, notamment Israël, est nécessaire afin de protéger la société. Il s'agit encore une fois d'appliquer le principe de précaution, que je souhaite voir reconnu en matière de terrorisme dans la Constitution.

J'en viens au no 178. Deux décisions du Conseil constitutionnel nous ont laissés circonspects et ont suscité l'incrédulité de nos concitoyens. Je veux parler de la censure, à deux reprises, de mesures visant à condamner des personnes ayant consulté des sites djihadistes. J'avais été l'auteur d'un premier amendement relatif à cette question, introduit dans la loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme et censuré en février 2017 par le Conseil constitutionnel, lequel a récidivé le 15 décembre 2017, donc sous cette majorité – une décision que vous aviez approuvée – à propos d'une nouvelle version de cette disposition qui avait été proposée par le Sénat.

Sauf si on sombre dans une forme de naïveté qui, manifestement, guide de plus en plus la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de terrorisme islamiste, aucun de nos concitoyens ne peut comprendre que la consultation de sites djihadistes ne puisse être sanctionnée.