Intervention de Éric Ciotti

C'est une aberration et même une monstruosité. Une forme de bon sens, qui prévaut ici quel que soit le groupe politique, devrait nous inciter à modifier la Constitution, même si la jurisprudence du Conseil aurait pu, si elle avait été inspirée par des principes tournés davantage vers la protection de nos concitoyens, reposer sur une analyse totalement différente. C'est cette approche que je défends de nouveau aujourd'hui car la question mérite d'être posée.

Lorsque l'on égrène tous ces sujets dont vous reconnaissez, monsieur le ministre, je le sais, l'importance, on mesure les effets de l'inaction et de l'impuissance. Une réforme globale prenant en considération l'ensemble de ces questions me semble donc indispensable.

L'amendement no 175 est défendu.

Avec le no 177, je reviens sur une autre décision du Conseil constitutionnel, celle du 6 juillet 2018 qui a consacré le principe de fraternité, devenu un des principes fondamentaux du droit, et censuré ce que l'on a appelé à tort le « délit de solidarité » et que je considère, personnellement, comme un encouragement à l'activité des passeurs et à la traite des êtres humains.

Cette jurisprudence a des conséquences très graves aujourd'hui, car elle empêche de contrôler ceux qui font franchir illégalement nos frontières à des personnes qui n'ont rien à faire sur le territoire national. Voilà encore une mesure qui, en fragilisant notre droit, a affaibli notre pays. Nous ferions preuve de bon sens en revenant sur cette décision et ce serait, une fois encore, d'utilité publique. Tel est l'objet de cet amendement.

Le no 176 est défendu.